Contrat d’influenceur au Maroc : modèle gratuit et clauses essentielles

Pourquoi signer un contrat avec un influenceur ?

Au Maroc, un contrat valablement formé « tient lieu de loi » entre les parties (article 230 du Dahir des obligations et contrats, DOC). Sans écrit, chacun se souvient d’un accord différent.

L’écrit est aussi exigé pour céder ou concéder les droits d’exploitation d’un contenu (loi 2-00 sur les droits d’auteur, article 41). Un PDF signé ou une signature électronique suffit : l’écrit électronique a la même force probante que le papier si son auteur est identifiable (article 417-1 du DOC).

Quel modèle de contrat d’influence utiliser ?

Copiez ce modèle et remplacez les passages entre guillemets.

1. Parties. Entre « raison sociale du client », ICE « … », adresse « … » (le Client) et « nom du créateur », auto-entrepreneur, IF « … », ICE « … », compte « @… » (le Créateur).
2. Livrables. Le Créateur réalise « 1 Reel Instagram de 30 à 60 secondes et 3 stories », publiés sur « @… » le « date », et laissés en ligne au moins « 3 mois ».
3. Validation. Le Client reçoit le contenu « 3 jours » avant la publication et peut demander « 1 » série de modifications, selon le brief signé.
4. Prix et paiement. Prix total : « 6.000 MAD ». Acompte de « 40 % » à la signature, solde dans les « 7 jours » qui suivent la publication, par virement.
5. Facture. Le Créateur émet une facture avec son IF, son ICE et l’ICE du Client. S’il est auto-entrepreneur : « Exonéré de TVA, article 91-II-3° du CGI ».
6. Droits d’utilisation. Le Client peut repartager le contenu sur « ses comptes Instagram et TikTok » pendant « 6 mois », au Maroc. Publicité payante, affichage, TV : accord et prix séparés.
7. Mention du partenariat. Le Créateur active le label de partenariat rémunéré et signale clairement la publicité. Le Client ne demande aucune affirmation fausse.
8. Exclusivité. Le Créateur ne fait pas de publicité pour un concurrent direct dans la catégorie « … » pendant « 30 jours » après la publication.
9. Annulation et retard. Si le Client annule moins de « 7 jours » avant la date, l’acompte reste acquis. Si le Créateur ne publie pas, nouvelle date sous « 15 jours » ou remboursement de l’acompte.
10. Données personnelles. Chaque partie utilise les données reçues (statistiques, coordonnées, participants d’un jeu-concours) selon la loi 09-08, pour cette seule collaboration.
11. Droit applicable. Droit marocain. Les parties cherchent un accord amiable pendant « 15 jours » avant de saisir le tribunal compétent de « ville ».
12. Signatures. Fait à « ville », le « date », en deux exemplaires ou par signature électronique.

Pourquoi ces clauses : l’ICE identifie le client sur la facture, des livrables précis évitent les malentendus, une seule série de modifications protège le temps du créateur, et l’exclusivité se négocie à part car elle l’empêche de travailler avec des concurrents.

Comment fixer le prix et l’acompte ?

Partez des fourchettes de marché d’octobre 2026 : pour un compte micro (10.000 à 50.000 abonnés), 1.500 à 5.000 MAD le post Instagram, 600 à 2.000 MAD la story, 2.400 à 8.000 MAD le Reel (voir les tarifs Instagram).

Exemple : un Reel et trois stories avec une créatrice micro, pour 6.000 MAD au total. Avec un acompte de 40 %, le client verse 2.400 MAD à la signature et 3.600 MAD après la publication.

Un acompte de 30 à 50 % est l’usage : il bloque la date du créateur et engage le client. Chiffrez aussi les options (story en plus, droits publicitaires).

Quels droits d’utilisation prévoir ?

La loi 2-00 permet de limiter une cession ou une licence par droit, but, durée, territoire et moyen d’exploitation (article 42). Sans territoire précisé, elle vaut pour le Maroc ; sans usages précisés, elle se limite à ce que le but prévu exige.

Le droit moral du créateur ne se cède pas (article 39) : écrivez quels montages le client peut faire sur la vidéo.

Comment signaler un contenu sponsorisé au Maroc ?

Aucune loi propre aux influenceurs n’existe : un projet annoncé en mai 2025 n’est pas adopté à ce jour. Les règles générales s’appliquent :

• Loi 31-08, article 21 : la publicité fausse ou de nature à induire en erreur est interdite (amende de 50.000 à 250.000 DH, jusqu’à 1.000.000 DH pour une personne morale, article 174).
• Article 23 : une publicité diffusée au public doit indiquer clairement sa nature publicitaire et l’annonceur pour qui elle est faite (amende de 10.000 à 50.000 DH, article 176).
• Instagram exige le label « Partenariat rémunéré », TikTok le paramètre de divulgation du contenu commercial, YouTube l’option de promotion payée.

Que prévoir pour l’annulation et les données personnelles ?

Le DOC permet de fixer à l’avance l’indemnité due en cas d’inexécution ou de retard, mais le tribunal peut la réduire si elle est excessive (article 264). Garder l’acompte après une annulation tardive reste raisonnable.

L’image et la voix sont des données personnelles (loi 09-08, article 1). Pour un jeu-concours, informez les participants (article 5), obtenez leur consentement (article 4) et n’envoyez pas de promotions par message sans accord préalable (article 10).

Comment utiliser ce modèle, côté client et côté créateur ?

1. Le client trouve le créateur dans l’annuaire Kreators et le contacte directement, par exemple par lien WhatsApp.
2. Il envoie un brief (produit, format, date, budget), chiffré avec le simulateur de tarif.
3. Les deux signent le modèle rempli avant l’acompte.
4. Après publication, le créateur envoie sa facture (modèle de facture) et le client règle le solde.

Côté créateur, les obligations fiscales sont détaillées dans le guide des impôts des influenceurs.